Transparence Financière, Comptes Publics et Affectation Budgétaire
L'association MEMOIRE VIVE DES PAYS COMPRIS ENTRE DOUX, EYRIEUX ET RHONE applique une transparence absolue dans la gestion de ses ressources financières. Conformément à notre vocation d'intérêt général, chaque euro perçu sous forme de subvention publique, cotisation ou don désintéressé est affecté à nos missions de sauvegarde patrimoniale et de sensibilisation populaire.
La Règle d'Or de l'Affectation Intégrale aux Missions d'Intérêt Général
« Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »
Cette disposition cardinale, gravée à l'article 12 de nos statuts officiels déclarés en préfecture sous le numéro RNA W073001884, interdit formellement toute rémunération directe ou indirecte des dirigeants associatifs, tout versement d'honoraires déguisés et toute constitution de réserves spéculatives. Notre association n'a aucun propriétaire, aucun actionnaire et aucun créancier privilégié. Elle appartient moralement à la communauté territoriale qu'elle sert avec probité.
La gestion comptable est tenue en conformité avec le règlement n° 2018-06 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Chaque mouvement de fonds est appuyé sur des pièces justificatives probantes conservées pendant dix ans au siège administratif en Mairie de Vernoux-en-Vivarais (07240).
Répartition Analytique des Dépenses de l'Association
Notre structure veille à réduire au strict minimum ses charges de fonctionnement administratif afin de consacrer 85 % de ses ressources financières directement aux actions opérationnelles de terrain. Le tableau ci-dessous détaille la ventilation analytique approuvée lors de la dernière Assemblée Générale ordinaire :
| Poste Analytique | Description des Dépenses | Part en % | Montant Constaté (Exercice 2025) | Budget Prévisionnel (Exercice 2026) |
|---|---|---|---|---|
| Chantiers & Restauration Bâti | Achat d'outillage manuel sécurisé, équipements de protection individuelle (EPI), chaux naturelle, transport de pierres locales de réemploi. | 38,5 % | 14 630 € | 16 200 € |
| Recherche Archéologique & SIG | Licences de cartographie libre, matériel topographique (mire, boussole, télémètre laser), hébergement sécurisé des bases de données ouvertes. | 24,0 % | 9 120 € | 10 100 € |
| Médiation & Éducation Populaire | Impression des livrets pédagogiques pour les écoles, conception de maquettes didactiques, organisation des visites commentées gratuites. | 22,5 % | 8 550 € | 9 450 € |
| Assurances Responsabilité Civile | Couverture intégrale des bénévoles lors des chantiers en extérieur et protection juridique de l'association auprès d'une mutuelle solidaire. | 8,0 % | 3 040 € | 3 360 € |
| Frais Administratifs & Postaux | Papeterie officielle, registres légaux, correspondances obligatoires avec les services préfectoraux, tenue du compte bancaire associatif. | 7,0 % | 2 660 € | 2 940 € |
| TOTAL GÉNÉRAL | Affectation intégrale conforme aux statuts d'intérêt général (Loi 1901). | 100,0 % | 38 000 € | 42 050 € |
* Note : 85 % des dépenses totales (Chantiers + Recherche + Médiation) financent directement les actions publiques de terrain, contre seulement 15 % alloués aux frais incompressibles de structure (Assurances + Frais postaux et administratifs).
Structure des Recettes et Subventions Publiques
L'association finance ses actions grâce à un modèle diversifié et vertueux, excluant tout recours au crédit bancaire ou à des activités commerciales. La solidité de nos partenariats avec les collectivités ardéchoises témoigne de la reconnaissance de notre utilité publique :
| Source de Financement | Part en % | Exercice 2025 |
|---|---|---|
| Subventions Communales (Plateau de Vernoux) | 32 % | 12 160 € |
| Aides Départementales (Ardèche Culture & Patrimoine) | 28 % | 10 640 € |
| Fonds de Développement Régional (Auvergne-Rhône-Alpes) | 18 % | 6 840 € |
| Cotisations Annuelles des Membres | 14 % | 5 320 € |
| Dons Désintéressés de Particuliers | 8 % | 3 040 € |
| Total des Produits Encaissés | 100 % | 38 000 € |
Contrôle Financier et Vérification Indépendante
Chaque exercice comptable clos au 31 décembre fait l'objet d'un examen approfondi par une commission de contrôle bénévole composée de deux adhérents élus lors de l'assemblée générale, choisis en dehors des membres du Conseil d'Administration pour prévenir toute situation d'auto-contrôle.
Les vérificateurs aux comptes ont accès à l'ensemble des relevés bancaires, des chéquiers, des factures acquittées et des conventions de subventions. Leur rapport écrit est lu publiquement en séance plénière avant le vote souverain du quitus de gestion accordé au Trésorier et au Président.
En outre, les comptes annuels complets sont transmis systématiquement à la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP) et aux services instructeurs des collectivités locales qui nous accordent leur confiance.
Évolution des Comptes Annuels et Gestion Prudente des Réserves
L'association MEMOIRE VIVE DES PAYS COMPRIS ENTRE DOUX, EYRIEUX ET RHONE applique une doctrine de gestion prudente visant à garantir la continuité de ses chantiers tout en refusant toute thésaurisation abusive de fonds publics. Conformément aux préconisations de la Cour des Comptes et du Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA), notre fonds de roulement d'exploitation est strictement calibré pour couvrir quatre mois de charges fixes incompressibles (assurances obligatoires, hébergement du serveur documentaire et entretien de l'outillage de sécurité).
| Exercice | Total Recettes Encaissées | Total Dépenses Engagées | Résultat Net Comptable | Affectation Statutaire du Solde |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 31 450 € | 30 920 € | + 530 € | Report à nouveau affecté à l'achat de casques et gants de chantier pour les bénévoles. |
| 2023 | 34 200 € | 33 850 € | + 350 € | Affectation intégrale au fond de numérisation des archives photographiques de l'Eyrieux. |
| 2024 | 36 800 € | 36 410 € | + 390 € | Report d'exploitation réinvesti dans le renouvellement des boussoles et télémètres de terrain. |
| 2025 | 38 000 € | 37 580 € | + 420 € | Affecté aux livrets pédagogiques distribués gratuitement aux élèves du canton en 2026. |
Ce suivi pluriannuel rigoureux démontre qu'aucun déficit n'a jamais été constaté dans l'histoire de l'organisme, et que les légers excédents techniques de fin d'année sont immédiatement réinjectés dans des matériels durables au service direct des missions citoyennes.
Charte des Dépenses Locales et Responsabilité Écologique
La gestion financière de notre association ne se contente pas d'être transparente : elle est également un vecteur de soutien vertueux à l'économie artisanale et paysanne du Vivarais. Pour l'ensemble de nos achats d'outillage, de chaux naturelle, de sable de rivière et d'équipements de sécurité, nous appliquons une politique stricte d'approvisionnement en circuit court :
Priorité aux Artisans et Négoces Indépendants de Proximité
L'association refuse le recours systématique aux grandes plateformes de commerce électronique mondialisé. Nous privilégions les quincailleries indépendantes de Vernoux-en-Vivarais, de Lamastre et de Privas, ainsi que les carrières de pierre locales exploitées dans le respect des contraintes géologiques ardéchoises. Cette démarche entretient le tissu artisanal de notre bassin d'emploi et consolide des relations de confiance mutuelle avec les professionnels du bâtiment traditionnel.
Refus Absolu de Tout Sponsoring Commercial Inapproprié
Pour préserver sa liberté totale de parole scientifique et sa neutralité civique, l'association n'accepte aucun mécénat issu d'entreprises dont l'activité porterait atteinte à la biodiversité des cours d'eau du Doux et de l'Eyrieux, ou défigurerait le paysage historique vivarois. Cette indépendance morale est le garant suprême de notre crédibilité auprès des pouvoirs publics et des citoyens.
Reconnaissance Fiscale du Caractère d'Intérêt Général
L'association MEMOIRE VIVE DES PAYS COMPRIS ENTRE DOUX, EYRIEUX ET RHONE a sollicité et obtenu la confirmation officielle de sa situation au regard des règles du mécénat désintéressé par voie de rescrit fiscal délivré par l'administration des impôts.
Cette qualification ouvre droit aux avantages prévus par la loi pour les donateurs résidents fiscaux français :
- Pour les particuliers : Réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don désintéressé, dans la limite de 20 % du revenu imposable (article 200 du CGI). Un don de 100 € ne coûte réellement que 34 € après imputation fiscale.
- Pour les artisans et entreprises locales : Réduction d'impôt sur les sociétés de 60 % du montant du versement au titre du mécénat culturel d'intérêt général (article 238 bis du CGI).
Pour chaque cotisation ou don perçu, l'association émet gratuitement le reçu fiscal officiel conforme au formulaire Cerfa n° 11580*05. Tout membre ou citoyen désireux de consulter les pièces comptables ou le rescrit fiscal est invité à nous joindre par courriel ou par courrier.