Mentions Légales, Statuts Officiels et Politique de Confidentialité
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679), la présente page définit le cadre juridique régissant le portail institutionnel de l'association MEMOIRE VIVE DES PAYS COMPRIS ENTRE DOUX, EYRIEUX ET RHONE.
Identification de la Personne Morale Éditrice
| Paramètre Juridique | Donnée Officielle Déclarée | Observations Administratives |
|---|---|---|
| Dénomination Officielle | MEMOIRE VIVE DES PAYS COMPRIS ENTRE DOUX, EYRIEUX ET RHONE | Dénomination statutaire complète enregistrée sans abréviation commerciale. |
| Forme Juridique | Association déclarée régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. | Organisme à but non lucratif et d'intérêt général à caractère culturel et scientifique. |
| Numéro RNA (Préfecture) | W073001884 | Enregistré en Préfecture de l'Ardèche (Privas). Insertion au Journal Officiel. |
| Numéro SIREN (INSEE) | 523 257 798 | Numéro d'immatriculation au répertoire national des entreprises et établissements. |
| Siège Administratif & Social | MAIRIE, 07240 VERNOUX-EN-VIVARAIS, FRANCE | Hébergement gracieux accordé par délibération du Conseil Municipal de Vernoux. |
| Téléphone de Permanence | +33 5 87 69 60 05 | Ligne bénévole associative (du lundi au vendredi, horaires ouvrés). |
| Courriel de Correspondance | pohaylaik@gmail.com | Boîte aux lettres officielle relevée quotidiennement par le secrétariat. |
| Direction de la Publication | Le Président de l'Association en exercice. | Représentant légal bénévole désigné par le Conseil d'Administration. |
Clause d'Intérêt Général et Absence Totale de Lucrativité
« Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »
L'association MEMOIRE VIVE DES PAYS COMPRIS ENTRE DOUX, EYRIEUX ET RHONE est un organisme sans but lucratif agissant dans le cadre exclusif de l'intérêt général. Conformément aux critères d'exonération prévus par le Code Général des Impôts (articles 200, 238 bis et 261-7-1°), notre gestion financière répond scrupuleusement aux trois exigences cumulatives républicaines :
1. Bénévolat Strict des Dirigeants
L'ensemble des membres du Bureau, du Conseil d'Administration et des commissions thématiques exercent leurs fonctions à titre entièrement bénévole et gracieux. Aucun salaire, honoraire, gratification, avantage en nature ou remboursement forfaitaire n'est alloué aux administrateurs.
2. Absence Totale de Distribution d'Actifs
L'association ne distribue aucun dividende ni excédent d'exploitation sous quelque forme que ce soit. En cas de dissolution, l'ensemble des biens, fonds de réserve et outillages sera obligatoirement dévolu à une autre organisation d'intérêt général ou à une collectivité locale.
3. Non-Concurrence du Marché
Notre structure n'exerce aucune activité marchande concurrentielle. Toutes nos activités de découverte, conférences, livrets didactiques et expositions sont offertes gratuitement aux populations locales et scolaires sans aucun droit d'entrée ni péage informatif.
Propriété Intellectuelle et Licences Ouvertes de Diffusion
L'ensemble des textes, synthèses d'archives, relevés topographiques, fiches d'inventaire archéologique et photographies publiés sur le présent portail officiel constituent des œuvres collectives élaborées par les bénévoles de l'association dans le but exclusif de vulgariser la mémoire commune vivaroise.
Par délibération expresse du Conseil d'Administration, ces contenus sont mis à la disposition du public sous licence internationale Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 (CC BY-NC-SA 4.0). Vous êtes chaleureusement autorisé à reproduire, distribuer et adapter ces ressources à condition expresse de citer la paternité officielle de l'œuvre (« Association Mémoire Vive Doux Eyrieux Rhône »), de ne pas en faire un usage commercial marchand et de diffuser les travaux dérivés sous une licence équivalente.
Les crédits photographiques des clichés originaux de terrain sont consignés au sein de notre registre d'archives et demeurent la propriété morale inaliénable des sociétaires qui en sont les auteurs désintéressés.
Politique de Traitement des Données et Respect de la Vie Privée
L'association attache une importance primordiale au respect de la vie privée de ses sociétaires, donateurs, bénévoles et correspondants. Le présent protocole détaille nos engagements concrets en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée :
Finalités Licites des Traitements Effectués
Les données personnelles collectées via notre formulaire de contact, nos bulletins d'adhésion ou nos registres de présence sur les chantiers (nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel) sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Gestion démocratique du registre légal des sociétaires et convocations aux assemblées générales.
- Émission réglementaire des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*05 pour la déductibilité fiscale des dons.
- Organisation pratique de la sécurité et des déclarations d'assurance collective sur les chantiers.
- Envoi bénévole du bulletin d'information patrimonial trimestriel et des convocations culturelles.
Refus Absolu de Cession ou de Commercialisation
L'association s'interdit formellement de céder, louer, échanger ou monétiser ses répertoires de contacts à quelque tiers que ce soit (entreprises commerciales, plateformes publicitaires ou organismes de collecte de fonds externes). Vos coordonnées restent cantonnées aux membres habilités du Bureau.
Durée de conservation des données : Les données relatives aux adhérents sont conservées pendant la durée de l'adhésion augmentée de trois années à des fins mémorielles. Les pièces comptables et reçus fiscaux sont conservés pendant dix ans conformément aux exigences du Livre des Procédures Fiscales.
Exercice de Vos Droits Informatique et Libertés
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour faire valoir ces droits, il vous suffit de nous adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :
- Par courriel adressé à notre référent bénévole à la protection des données : pohaylaik@gmail.com
- Par voie postale : Association MEMOIRE VIVE, Mairie, 07240 Vernoux-en-Vivarais, France.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
Absence Totale de Traceurs Publicitaires et Respect des Visiteurs
Fidèle à ses principes de frugalité et de respect citoyen, le portail officiel de l'association MEMOIRE VIVE DES PAYS COMPRIS ENTRE DOUX, EYRIEUX ET RHONE n'utilise aucun témoin de connexion (cookie) publicitaire, aucun traceur de profilage comportemental ni aucun widget de monétisation commerciale.
Cookies Strictement Techniques Nécessaires
Seuls des témoins strictement indispensables à l'acheminement sécurisé des flux de navigation et à la mémorisation de vos préférences d'affichage (session utilisateur non persistante) peuvent être déposés temporairement sur votre terminal. Conformément aux lignes directrices de la CNIL et à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés, ces traceurs purement techniques sont exemptés de l'obligation de recueil préalable du consentement.
Hébergement Écologique et Souveraineté des Données
L'infrastructure technique hébergeant nos pages web est localisée au sein de centres de données sécurisés situés exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant la soumission intégrale des serveurs au droit communautaire protecteur et interdisant tout transfert illicite vers des pays tiers non dotés d'un niveau de protection adéquat.
Droit Français Applicable et Règlement Amiable des Différends
Le présent site internet et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de contestation ou de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher en priorité une conciliation amiable et fraternelle avec le Conseil d'Administration de l'association. À défaut d'accord amiable, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Nîmes (Tribunal Judiciaire de Privas).
Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. Nous vous remercions pour votre confiance et votre engagement civique en faveur de notre mémoire vivaroise partagée.